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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur notre site lecoinvapote.com.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'enseigne O'La Vap immatriculation numéro 528 689 805 R.C.S.Lyon . 

En application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 Ci-après dénommée « l'enseigne », et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur notre site internet lecoinvapote.com.

Elles ne concernent que les achats effectués par les acheteurs en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance auprès des consommateurs domiciliés dans les pays étrangers pouvant être différentes par rapport aux présentes conditions.

En conséquence, pour toute livraison hors de France, les présentes conditions générales ne s’appliqueront que pour stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné.

Les présentes conditions sont conclues entre la boutique O'LA VAP, et toutes personnes souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », via notre site Internet ci-après dénommé lecoinvapote.com.

Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LE COIN VAPOTE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

O'LA VAP peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société O'LA VAP aux coordonnées suivantes :

Par courrier : O'La Vap 25 RUE DE LA COUR DENIS 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET

Par téléphone : 04-78-22-38-82 ou 06-50-82-49-75 Du Lundi au Vendredi de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 19:00

Par email : Services clients

ARTICLE 2 : LE SITE - LES PRODUITS - DISPONIBILITÉ

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété du SITE LE COIN VAPOTE.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la boutique LE COIN VAPOTE donne son autorisation expresse et préalable.

La boutique LE COIN VAPOTE n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

Les produits mis en vente par LE COIN VAPOTE sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En conséquence, la responsabilité du COIN VAPOTE ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs du COIN VAPOTE.

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, LE COIN VAPOTE s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents.

A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant 1'encaissement des sommes versées par le Client.

Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire.

L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

LE COIN VAPOTE indiquera au Client qui en fera la demande, tout lieu de dépôt de déchets spécialisés (piles,…) à proximité de son domicile.

En tout état de cause, le client devra les déposer en tous lieux adaptés à la récupération de ces déchets.

Il est formellement interdit de jeter les piles ou batteries avec les ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel.

Article 3 : COMMANDES

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le Site.

Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande.

En cas d’erreur, LE COIN VAPOTE ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, …)

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande, et confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande, et se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le coin vapote refuse de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Article 4 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.

Les frais de transport sont indiqués dans le panier et sont fonction de la destination.

LE COIN VAPOTE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait soit :

Par PAYPAL, par virement bancaire ou par chèque et paiement en deux fois sans frais.

Le chèques ou les chèques en cas de paiement en deux fois devront être adressé à l’ordre de:

Madame Martinet Florence gérante du site Le Coin Vapote à l’adresse suivante : O'La Vap 25 Rue de la cour Denis 69930 Saint Laurent De Chamousset et le Client devra faire figurer au dos du chèque son nom ainsi que le numéro de la commande.

Toute commande réglée par chèque bancaire sera traitée à compter de l’encaissement du chèque LE COIN VAPOTE conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire ou virement bancaire pendant dix (10) jours ouvrés. 

Passé ce délai, la commande sera annulée.

Pour les autres modes de paiement, le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande. 

Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

LE COIN VAPOTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.

Article 5 : LIVRAISON – RÉCEPTION – UTILISATION DES PRODUITS

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine et les pays frontaliers uniquement.

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

La livraison est réputée effectuée par LE COIN VAPOTE à la remise des produits commandés par le transporteur au Client.

Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Le transport sera réalisé par une société indépendante.

Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage.

En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.

Tout colis renvoyé au par notre boutique en ligne LE COIN VAPOTE à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la mise en livraison de ladite commande.

En cas de retard prévisible de livraison, LE COIN VAPOTE en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

A ce titre, le Client est informé des délais moyens de livraison à l’adresse suivante : LIVRAISON

En tout état de cause, LE COIN VAPOTE s’engage à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande ou de l’encaissement des sommes dues en cas de paiement par chèque.

En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec LE COIN VAPOTE par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans cette hypothèse, LE COIN VAPOTE s’engage à rembourser par chèque le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

Après expédition, LE COIN VAPOTE transmets au Client un numéro de suivi  pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur.

Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées au COIN VAPOTE par écrit dans les sept (7) jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit.

II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à LE COIN VAPOTE :

Une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur, et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves.

Toutes réclamations formulées hors de ce délai ne pourra être prise en compte.

Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.

En tout état de cause, LE COIN VAPOTE ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

A défaut d’exécution dans le délai indiqué, et/ou au plus tard dans les trente (30) jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure LE COIN VAPOTE, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’exécuter la vente.

A défaut, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par LE COIN VAPOTE de cette lettre, sauf si LE COIN VAPOTE s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client.

Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par LE COIN VAPOTE ou par les fournisseurs du COIN VAPOTE.

A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit.

LE COIN VAPOTE ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

LE COIN VAPOTE attire plus particulièrement l’attention des Clients sur la spécificité de certains produits commercialisés, certains étant interdit notamment à l’usage des mineurs, la réglementation applicable aux produits étant par ailleurs évolutives.

Article 6 : RETOURS, RÉSPONSABILITÉS ET GARANTIES

LE COIN VAPOTE est tenu à la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, la non-conformité ou les vices cachés des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre adresse postal O'LA VAP dans les quatres (4) jours de la réception des produits ou à bref délais pour les vices cachés.

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés sous la réserve de la présomption de non-conformité prévue à l’article L211-4 du Code de la consommation.

Il devra en conséquence laisser à O'LA VAP toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une information par le Client à O'LA VAP à compter de la date de réception de sa commande par le Client ou de la découverte du vice.

Tout retour donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client qui dispose d'un délai de dix (10) jours francs à compter de l’acceptation de O'LA VAP pour effectuer le retour des produits défectueux à notre adresse de retour O'LA VAP.

Ils doivent être retournés si possible dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes et comporter l'ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires ; et accompagnés d’une copie de la facture.

Les batteries de marque sont garanties 3 mois, les MODS de 3 à 6 mois, les clearomiseurs d'une contenance inférieur à 2 ml 15 jours et supérieur 1 mois, les atomiseurs re-constructibles 2 mois et les chargeurs 1 mois.

Les e-liquides ainsi que nos matériels ne sont ni repris ni échangés sauf ce qui est pris en garantie.

Tout les produits sans marque (no name) tel que des batteries ego T ou clearomiseur jetable ne sont pas pris en garanties ne sont pas pris en garantie les produits soldés et fin de série.

Dans ce cadre, la responsabilité de O'LA VAP ne pourra être recherchée en cas d’usure normale de ses produits ; des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes ; des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; des actes malveillants du Client ou de tiers ; de produits lavés ou nettoyés sans respecter les consignes figurant dans les notices du fournisseur.

Tous les produits commercialisés sur notre site LE COIN VAPOTE, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.
Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance,  le client reconnait utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, notre site lecoinvapote.com et .fr ne pourra donc pas être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients. 

LE COIN VAPOTE ne saurait être responsable des dommages temporaires ou permanents causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible.

Par conséquent, le site LE COIN VAPOTE ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

A défaut de respect de la procédure prévue au présent article, aucune réclamation ne sera admise par O'LA VAP.

Hors les cas de garanties légales ou de garanties fournisseurs, les produits commercialisés par notre LE COIN VAPOTE ne font pas l’objet de garantie contractuelle spécifique.

La mise en œuvre de garanties fournisseurs se fait conformément à la procédure de retour précisée par le fournisseur. Notre site LE COIN VAPOTE se tient à la disposition du Client pour l’informer de cette procédure. Les garanties courent à compter de la date de réception du produit par le Client.

Il est rappelé que notre site LE COIN VAPOTE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie fournisseur des produits, le Client doit conserver la facture d’achat et l'emballage d'origine.

Article 7 : FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par notre site LE COIN VAPOTE, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties donnée par tous moyens.

De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

Si un tel événement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit.

Les sommes perçues par notre site LE COIN VAPOTE avant cette date seront alors remboursées au Client.

Article 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à communiquer à notre site LE COIN VAPOTE l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes.

A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet sur notre site LE COIN VAPOTE.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par notre site LE COIN VAPOTE ou les fournisseurs.

Article 9 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application de l'article L.121-21 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Toutefois, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

2° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

3° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à O'LA VAP, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation à l’adresse mentionnée les présentes.

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.

A défaut, O'LA VAP sera en droit d’appliquer une décote au titre du droit à l’essai du Client (exemple, utilisation des liquides).

Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de rétractation » dûment complété.

Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, O'LA VAP pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quôte-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants.

O'LA VAP s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, O'LA VAP est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

Article 10 : RÉSERVÉ DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus sur notre site LE COIN VAPOTE à ses Clients demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client.

Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client.

En cas de défaut de paiement, O'LA VAP, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client.

Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.

Article 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Notre site LE COIN VAPOTE perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de notre site LE COIN VAPOTE, notamment pour des besoins de préservation de la preuve.

Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de O'LA VAP, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter notre espace contactez-nous sur le site LECOINVAPOTE.COM aux coordonnées mentionnées dans les présentes.

Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.

L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.

Cookies

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur.

Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français.

La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, les Parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 13 : MENTIONS OBLIGATOIRES A DESTINATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS

En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

 Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
 En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

 A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Notre site Le coin vapote se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 16 : INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT

Le décret  n° 2012-1115 du 2 octobre 2012  qui applique  la loi la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, transposant  la directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais débiteur à l'égard du créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard.

Mis à jour le 08/04/2019